La Zone franche de Nouadhibou n’est pas une enclave isolée de la ville de Nouadhibou, mais une zone économique insérée dans le cadre socioéconomique et environnemental de la ville dans laquelle elle est implantée, et appelée à fonctionner en symbiose avec elle. L’objectif stratégique majeur visé à travers la Zone franche est de faire de la Mauritanie, et de Nouadhibou, en particulier, une destination privilégiée tant pour les investisseurs internationaux, que pour les opérateurs nationaux.

Dans cette perspective, la Zone franche de Nouadhibou a pour mission d’œuvrer à la réalisation des objectifs suivants : attirer l’investissement et encourager le développement du secteur privé; développer les infrastructures dans la zone; promouvoir le développement de Nouadhibou pour en faire un pôle de compétitivité et un hub régional de classe internationale; créer de nouveaux emplois et améliorer les compétences professionnelles des travailleurs nationaux; impulser le développement économique et social de la Mauritanie, dans son ensemble.

Depuis 1960, la ville de Nouadhibou a connu une évolution démographique spectaculaire, en passant de 5.000 habitants environ à 105.315 en 2015. La ville de Nouadhibou abrite plus de 80% de la population de la wilaya.

L’Autorité est une personne morale de Droit public, dotée de l’autonomie financière et de gestion, régie exclusivement par le statut particulier défini par la loi N°2013-001 portant création de la zone franche et ses textes d’applications. L’autorité est placée sous la tutelle du Président de la République. Son siège est à Nouadhibou.

Le premier atout de la Zone Franche est le site naturel qui l’abrite. La Zone Franche, comme la ville de Nouadhibou qu’elle englobe, est située sur la presqu’île du Cap Blanc, ouverte sur la Baie du Lévrier et sur l’Atlantique. De la mer aux dunes du désert en passant par les zones humides du parc national du Banc d’Arguin, le site est un espace vierge, qui se caractérise par la diversité de ses paysages et un climat doux et tempéré tout au long de l’année, exceptionnel pour la Mauritanie.

Sa proximité avec l’Europe, avec les Amériques pour horizon, la place au carrefour des principales routes maritimes, et en fait une interface active entre l’Afrique et l’espace méditerranéen. Capitale économique de la Mauritanie, Nouadhibou et son environnement sont longtemps restés exclusivement tournés vers la mer et ses richesses halieutiques.

Aujourd’hui, l’exportation des minerais et le développement de nouveaux secteurs font de la ville de Nouadhibou un pôle économique majeur pour la Mauritanie et sa sous-région. La volonté affirmée du Gouvernement de donner à la ville une dimension économique internationale et sa concrétisation à travers la construction d’un cadre juridico-administratif et technique attractif, favorable à la libre entreprise, renforce la dynamique de développement de la région. La loi portant création de la Zone Franche met en place un régime d’incitation fiscal, douanier et de change, et met à la disposition des investisseurs et des acteurs économiques un Guichet unique centralisant l’ensemble des formalités de création, d’enregistrement et d’agrément des entreprises.

Accéder à la Zone Franche

En avion

La ville dispose d’un aéroport international desservi par plusieurs compagnies aériennes. Des vols réguliers relient Nouakchott, la capitale (à 460 Km au sud), et Nouadhibou.

En voiture ou en bus :

L’accès à Nouadhibou est très aisé via la route goudronnée de 470 km depuis Nouakchott.

Visas :

Tous les visiteurs doivent se munir de leur passeport et s’assurer qu’ils remplissent les conditions d’obtention du visa d’entrée sur le territoire. Certains ressortissants étrangers sont exemptés de visas. Pour la procédure d’obtention de visas biométriques auprès d’une représentation diplomatique de la Mauritanie, voir le site de l’ambassade de la Mauritanie à Paris : www.ambassade-mauritanie-paris.org

L’Autorité de la Zone franche a mis en place un dispositif de délivrance de visas aux frontières terrestres et au niveau de l’aéroport de Nouadhibou pour faciliter l’accès à la Zone et se met à la disposition des partenaires économiques pour plus d’informations.

Le Guichet Unique de la zone assure les avantages ci-après :

• Accueil et information des investisseurs par une équipe professionnelle
• Simplification et célérité des formalités administratives d’agrément, d’enregistrement et de création qui doivent être accomplies dans un délai n’excédant pas 5 jours ouvrables à compter de la date de recevabilité
• Concentration de tous les services impliqués dans les formalités en un lieu unique
• Délivrance de toute autorisation permettant l’exercice des activités dans la Zone

L’agrément :
C’est la procédure par laquelle tout nouvel investisseur soumet une ou plusieurs de ses activités à l’approbation de l’Autorité de la Zone franche. A l’issue de cette procédure est émis un ou plusieurs agréments, selon que l’investisseur envisage une ou plusieurs activités. La procédure d’agrément doit être suivie d’une procédure de création.

Délai d’obtention : 5 jours au maximum.

La création :
C’est l’acte par lequel l’investisseur pour lequel une ou plusieurs activités sont agréées, procède au guichet unique aux démarches qui aboutissent à l’existence de son entreprise.

Délai d’obtention : 5 jours au maximum.

L’enregistrement :
C’est la procédure par laquelle une entreprise en activité, relevant du régime commun bascule au régime de la  Zone franche de Nouadhibou.

Délai d’obtention : 5  jours au maximum.

Régime fiscal dérogatoire

L’Etat garantit aux entreprises agréées la stabilité des conditions fiscales applicables à leur investissement à compter de la date de notification de leur enregistrement ou agrément.

Régime fiscal applicable aux entreprises agréées

Au titre des activités agréées exercées dans la zone franche, les entreprises agréées sont soumises aux impôts et redevances suivants, à l’exclusion de toute autre imposition :

1 – Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

Les entreprises agréées sont soumises à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux à raison des bénéfices qu’elles réalisent.

En outre, les entreprises agréées bénéficient du régime dérogatoire suivant :

• exonération jusqu’au septième exercice fiscal (inclus) suivant celui au cours duquel l’enregistrement ou l’agrément a été délivré;
• taux réduit de sept pour cent (7%) du huitième au quinzième exercice inclus;
• taux de droit commun de vingt-cinq pour cent (25%) à partir de la seizième année.

2 – Impôt sur les traitements et salaires

Les employés d’une entreprise agréée restent soumis au régime de droit commun en matière d’impôt sur les traitements et salaires et les entreprises agréées opèrent les retenues sur salaires prévues par les textes applicables dans les conditions prévues par lesdits textes.

3 – Fiscalité locale

Les entreprises éligibles restent soumises aux taxes et impôts locaux.

4 – Redevance d’administration

Les entreprises agréées sont soumises à une redevance d’administration, assise sur leur chiffre d’affaires annuel réalisé dans la zone franche au titre des activités couvertes par leur enregistrement ou agrément, comme il suit :

• deux pour cent (2 %) du chiffre d’affaires pour les entreprises éligibles;
• zéro pour cent (0 %) du chiffre d’affaires pour les entreprises prioritaires.

5 – Cotisations sociales

Les entreprises agréées ne bénéficient pas d’avantage particulier en matière sociale. Elles sont soumises au régime de droit commun en matière de prélèvements et de cotisations.

Régime Douanier

Zone hors douane

L’ensemble de la zone franche de Nouadhibou constitue un territoire douanier particulier, séparé du territoire douanier national. Les marchandises qui y sont introduites bénéficient d’un régime spécial les exonérant des droits et taxes à l’importation et à l’exportation. Pour les besoins des contrôles douaniers, l’Autorité et l’administration des douanes déterminent les voies d’accès à la zone franche.

Régime douanier

• Les marchandises provenant de l’étranger ou du territoire douanier mauritanien introduites dans la zone franche sont exonérées de tous droits, taxes et redevances à l’importation, ainsi que de tous droits, redevances, taxes et impôts, y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
• L’introduction dans la zone franche de marchandises et produits provenant du territoire douanier mauritanien n’est pas soumise aux droits des douanes à l’exportation éventuellement applicables.
• Les exportations de marchandises et produits issus de la zone franche ne sont soumises à aucun droit et taxe de douane. Par exception, les produits de pêche en l’état demeurent soumis à la législation et réglementation en vigueur dans le secteur.
• Les marchandises introduites dans le territoire douanier mauritanien depuis la zone franche sont soumises au régime prévu par la législation douanière en vigueur.
• Par dérogation, les produits suivants restent soumis au régime commun en matière douanière :

1. les produits de première nécessité et les produits expressément exclus du régime d’exonération douanière;
2. les hydrocarbures, y compris les produits pétroliers raffinés;
3. les véhicules de tourisme d’occasion et pièces détachées y afférentes.

• Aucune restriction ne pèse sur les entreprises agréées quant aux quantités de marchandises qui doivent être exportées ou qui peuvent être mises à la consommation sur le territoire national.

Régime de Change

  Par dérogation aux dispositions relatives au contrôle des changes, les entreprises agréées bénéficient des garanties et avantages ci-après :

• Les entreprises agréées peuvent librement effectuer tous transferts de fonds correspondant aux objets suivants :

1. les opérations courantes;
2. les opérations en capital en cas de cession ou de liquidation des investissements;
3. les distributions de bénéfices ou de dividendes;
4. les remboursements des prêts et intérêts bancaires;
5. les paiements dus en application de contrats de transfert de technologie, d’assistance technique ou pour l’achat de biens et de services à l’étranger.

• Les entreprises agréées dont les activités éligibles sont principalement tournées vers l’exportation pourront conserver sur des comptes en devises ouverts dans des banques étrangères, les devises qu’ils reçoivent à raison de ces activités dans des proportions nécessaires à la couverture de leurs opérations effectuées ou à effectuer en devises.
• Les dispositions de la règlementation des changes non contraires aux dispositions de la loi sont applicables dans la zone franche de Nouadhibou.

Présentation du Guichet Unique

Au sein de la zone franche, l’Autorité constitue et gère, sous sa responsabilité, un guichet unique.

Celui-ci représente les différents services de l’Etat pour la réalisation de l’ensemble des formalités et démarches administratives nécessaires aux activités des investisseurs, des opérateurs et des entreprises agréées.

En particulier, le Guichet Unique est chargé de l’accomplissement de l’ensemble des formalités et démarches relatives à l’implantation des entreprises agréées dans la Zone Franche, dans le but de faciliter la délivrance de tout permis, licences, immatriculations et autorisations nécessaires pour leurs activités, incluant notamment les visas et permis de travail, les déclarations et autorisations relatives aux activités soumises à des régimes particulier, et l’ensemble des obligations de déclaration, de permis et d’autorisation en matière urbaine et environnementale.

A l’exception des formalités douanières qui restent sous le contrôle des agents de services des douanes, le Guichet Unique traite, en lieu et place des administrations compétentes, l’ensemble des déclarations et autres formalités, notamment en matière fiscale, commerciale et sociale, devant être accomplies par les investisseurs, les opérateurs et les entreprises.

Le Guichet Unique comprend :

• Un Pôle Front Office chargé de trois fonctions : l’agrément, l’enregistrement et la création des entreprises ;
• Un Pôle Middle Office avec trois plateformes : le foncier, l’urbanisme et la fiscalité ;